SCP Edouard PESCHET & Jérôme LEFEVRE - Notaires associés à Saint-André de l'EureOffice notarial

Le nouveau prêt à taux zéro Imprimer

Disponible dès le 1er janvier 2011, le nouveau prêt à taux zéro + sera accessible aux primo-accé­dants sans conditions de ressources, pour l'achat de leur résidence principale.

 

Pourquoi les pouvoirs publics ont ils réformé le prêt à taux zéro?

L'objectif des pouvoirs publics est de recentrer l'aide à l'accession à la première propriété des jeunes et des ménages modestes, qui ont des diffi­cultés à devenir propriétaires en raison de la hausse des prix de l'im­mobilier, et de supprimer les effets d'aubaine. Le PTZ+ de 2011 est en effet accordé sans conditions de ressources. Il remplace trois aides : le prêt Pass foncier, le prêt à taux zéro et le crédit d'impôt sur les inté­rêts d'emprunt. A noter que le prêt PTZ+ est pris en compte par les banques pour l'évaluation de l'ap­port personnel.

 

Comment fonctionne ce nouveau prêt à taux zéro?

Le prêt PTZ+ est un prêt sans intérêt réservé à ceux qui achètent leur pre­mière résidence principale, quels que soient leurs revenus. Son mon­tant sera déterminé selon différents critères : nombre de personnes occupant le logement, zone géogra­phique, caractère neuf ou ancien du bâtiment, sa performance énergétique. Le prêt favorise l'achat de bâti­ments à basse consommation éner­gétique (BBC).

L'ensemble de ces critères rend le calcul du montant possible du prêt assez complexe, c'est pourquoi il existe un calculateur sur le site du ministère du Logement.

Pour donner un ordre d'idée, un couple avec un enfant peut obtenir un prêt maximum pour un achat dans le neuf de 265 000 euros en zone A (agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français) ou de 134 000 euros en zone C (petites agglomérations hors littoral et Ile-de­France). Dans l'ancien, ce prêt sera de 211 000 euros en zone A et restera à 134 000 euros en zone C.

 

Quelle est la durée de l'emprunt ?

La durée de remboursement du prêt est adaptée aux revenus du ménage et peut aller jusqu'à trente ans. Les durées d'emprunt sont calculées sui­vant dix tranches de revenus, contre cinq pour l'ancien PTZ, et la taille de la famille est prise en compte, ce qui n'était pas le cas dans la formule antérieure.

 

Montant maxi du prêt (en euros) selon la composition de la famille et sa zone d'habitation dans le neuf :

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Une personne

156 000

117 000

86 000

79 000

2 personnes

218 000

164 000

120 000

111 000

3 personnes

265 000

199 000

146 000

134 000

4 personnes

312 000

234 000

172 000

158 000

5 personnes et plus

359 000

269 000

198 000

182 000

Dans l'ancien, une famille de cinq personnes, en zone A, pourra emprunter
285 000 euros en PTZ, une personne seule pourra obtenir 124 000 euros.

 

Montant maxi du prêt (en euros) selon la composition de la famille et sa zone d'habitation dans l'ancien :

Zone A

Zone B1

Zone B.

Zone C

Une personne

124 000

93 000

86 000

79 000

2 personnes

174 000

130 000

120 000

111 000

3 personnes

211 000

158 000

146 000

134 000

4 personnes

248 000

186 000

172 000

158 000

5 personnes et +

285 000

214 000

198 000

182 000