SCP Edouard PESCHET & Jérôme LEFEVRE - Notaires associés à Saint-André de l'EureOffice notarial

Nos services
Conseil en gestion et transmission du Patrimoine Imprimer

Maître PESCHET et Maître LEFEVRE

La gestion de patrimoine est un procédé par lequel les biens d'un individu ou d'une entreprise sont évalués afin d'optimiser leur usage.

En effet, lorsqu'une personne est en possession d'un certain nombre de biens, que ce soit des biens immobiliers ou mobiliers, ou des biens de propriété intellectuelle, ceux-ci sont soumis à des prélèvements fiscaux. Plus l'individu détient un grand nombre de biens, plus il aura à payer des impôts plus élevés pour avoir le droit de posséder ceux-ci.

Lorsque ce même individu va transmettre son bien à ses enfants en héritage, il va devoir payer des droits de mutation et de succession. Et les revenus réguliers comme les intérêts, les loyers, les dividendes, ainsi que les plus-values de cession, sont sujets à des prélèvements fiscaux à l'intérieur de l'impôts sur le revenu.

Maître PESCHET et Maître LEFEVRE interviendront à l’effet de vous conseiller afin d’optimiser cette transmission en réduisant la fiscalité, notamment au moyen de différents artifices, à savoir :

  • Donation,
  • Modification ou souscription de votre contrat de mariage,
  • Souscription d’une assurance-vie,

Pour plus d’information, contacter l’Etude au 02 32 37 30 07.

 
Service Location et gestion Imprimer

Patricia MALLET

LOCATION

  • Estimation locative.
  • Recherche d’un locataire.
  • Constitution des dossiers de candidature.
  • Acte de caution.
  • Rédaction du bail.
  • Rédaction de l’état des lieux.

Emolument de négociation (Arrêté du 29 juin 1990) Cette rémunération qui s’ajoute à celle de l’acte notarié et de la rédaction du bail, est déterminée de la manière suivante : 1.5 fois le montant du loyer. Cependant l'Etude de Maître PESCHET-LEFEVRE ne prend que la moitié d'un loyer.

(Décret n°86-358 du 11 mars 1986, modifié par le décret du 21 mars 2007)

 

GESTION

  • Encaissement des loyers.
  • Suivi des réparations d’entretien courant ou présentant une urgence.
  • Révision des loyers.
  • Paiement et régularisation des charges.
  • Calcul des charges locatives.
  • Compte de gérance trimestriel.
  • Relevé annuel des revenus foncier pour la déclaration d’imposition.

Honoraires Etude : 6% HT des loyers.

 
Service Négociation immobilière Imprimer

Séverine LASNE

  • Estimation (mise en vente, donation, succession, séparation)
  • Commercialisation : Organisation de la publicité.
  • Découverte du projet immobilier.
  • Sélection des biens.
  • Visites.
  • Négociation.
  • Mise en place des compromis.

Emolument de négociation (Arreté du 29 juin 1990) Cette rémunération qui s’ajoute à celle de l’acte notarié, est déterminée de la manière suivante :

Vente immeuble

  • 5.98 % TTC jusqu’à 45 735 €
  • 2.99 % TTC au dessus de 45 735 €

(Décret n°93-1060 du 9 septembre 1993)

 

Exemple pour un bien de 100 000 € :

  • 5.98 % TTC jusqu’à 45 735 € : 2 735 €
  • 2.99 % TTC au dessus de 45 735 € : 1 622 €

TOTAL honoraires de négociation 4 357 €

 
Service Ventes immobilières Imprimer

Elisabeth GISLARD, Audrey BARBER

  • Rédaction des compromis de vente entre particuliers.
  • Rédaction des actes de vente et transfert de propriété.
  • Réalisation de toutes les démarches postérieures.
 
Service Droit de la famille Imprimer

Virginie FLOC'HLAY

- Donations

De son vivant, une personne peut prendre des dispositions pour transmettre son patrimoine. Ces mesures produiront aussi certains effets lors du règlement de sa succession.

(pour en savoir plus, contacter l'Etude au 02 32 37 30 07)

 

- Successions

A défaut de démarche particulière de son vivant, le patrimoine du défunt est transmis par application des règles du droit successoral.

(pour en savoir plus, contacter l'Etude au 02 32 37 30 07)

 

- Mariage et patrimoine des époux

Quel que soit le régime matrimonial, un certain nombre de droits et obligations s’imposent aux époux du seul fait de leur mariage.

  • Le régime légal : la communauté réduite aux acquêts
  • Les contrats sur mesure

Les régimes dits « conventionnels » nécessitent d'avoir recours au notaire, seul professionnel habilité à établir des contrats de mariage.

Les régimes matrimoniaux sont regroupés en deux catégories : les régimes communautaires et les régimes séparatistes.

(pour en savoir plus, contacter l'Etude au 02 32 37 30 07)

 

- Le changement de régime matrimonial

La situation familiale, professionnelle et patrimoniale des époux peut évoluer en cours d’union.

Le choix d’un régime n’est pas définitif. Après deux ans d’application, les époux peuvent en changer d’un commun accord et dans l’intérêt de la famille, quel que soit leur régime initial.

Le changement porte soit sur la nature du contrat (exemple : passage d’un régime de séparation de biens à un régime de communauté universelle), soit sur certaines clauses (exemple : aménagement au moyen d'un avantage matrimonial).

Dans tous les cas, il s'avère souhaitable de prendre conseil auprès d'un notaire, le choix entre un régime non conventionnel et l'un des régimes conventionnels nécessitant l'examen approfondi de chaque situation.

(pour en savoir plus, contacter l'Etude au 02 32 37 30 07)

 

- PACS

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat permettant à deux personnes (les partenaires), de même sexe ou de sexes différents, d’organiser leur vie commune (article 515-1 du code civil).

(pour en savoir plus, contacter l'Etude au 02 32 37 30 07)

 

- Divorce

Le divorce rompt le lien conjugal. Il entraîne la dissolution du régime matrimonial et d’importantes répercussions au plan patrimonial.

Le notaire a un rôle important en matière de liquidation du régime matrimonial des époux.

Ces derniers le consultent en amont de la procédure puisque la loi prévoit qu'en cas de divorce par consentement mutuel, ils soumettent au juge une convention réglant les conséquences du divorce. Dans les autres cas de divorce, les époux doivent présenter une proposition de règlement de leurs intérêts patrimoniaux et pécuniaires dès l'assignation en justice.

(pour en savoir plus, contacter l'Etude au 02 32 37 30 07)